Conseil Municipal du 4 juin 2021

DELIBERATION  D202138

OBJET : Subventions aux associations

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2020 reçues en Mairie de Bielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2021 aux organismes et associations ci-après désignés.
• PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.

Associations communales :

• Comité des Fêtes de Bielle 5000€
• Parents d’Elèves Bielle (70 € x 13 élèves) 910€
• Coopérative Scolaire Bielle (65€ x 13 élèves) 845€
• Football Club Bielle 700€
• La Vie est Bielle 400€
• Un Chien un Berger 500€
• Club 3^ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
• AAPPMA 50€

 Associations valléennes

• Secours Populaire Vallée d’Ossau 850€
• Club Olympique Ossalois 700€
• Ossau Handball Club (OHBC) 300€
• Ski Club d’Artouste 300€
• Foyer Socio Educatif Laruns (20€ x 13 élèves) 260€
• Club Nautique Ossalois 160€
• Gymnique de Laruns 160€
• GV Club Sport et Détente en Ossau 100€
• Larunsoise de Sports Scolaires 100€
• Amicale des Sapeurs-Pompiers 60€
• FNACA 50€

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202139

OBJET : Accompagnement dans le cadre de la sélection d’un opérateur touristique pour l’exploitation du village vacances en délégation de service public

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une proposition de la société Hotels Actions pour une assistance technique pour

• la rédaction des contrats
• la mise en délégation de service public (DSP) de la gestion du village vacances

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE le devis de la société Hôtels Action pour les prestation suivantes : rédaction de l’avis de concession, rédaction du règlement de la consultation, rédaction du contrat de DSP, échanges avec la commune pour un montant de 5 400,00 € HT
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202140

OBJET : Avenant à la convention avec ALTEREO afin d’inclure un PGSSE dans le Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place d’un SDAEP, la société Altéréo a jugé non nécessaires certaines prestations prévues dans le devis. Ces prestations n’ont pas été facturées. Cela permet d’envisager l’ajout d’une nouvelle prestation sans surcout de l’opération totale.

Le Maire propose l’élaboration d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux potables (PGSSE) pour un montant de 2 000,00 € HT.

Un avenant à la convention qui lie la commune à Altéréo est proposé aux membres du Conseil Municipal.

Il fait état d’un montant final de 30 950,00 € HT soit une baisse de 4 400 € HT du montant initial.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE d’adopter l’avenant à la convention proposé par Altéréo (en annexe)
• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents permettant l’exécution des prestations prévues dans ladite convention.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202141

OBJET : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2020

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance des rapports dont il expose les informations essentielles.

Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire et, après en avoir largement délibéré,

• Émet un avis favorable sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, tels qu’ils ressortent des rapports présentés.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202142

OBJET : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

• D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement, à compter du 1^er juillet 2021 comme ci-annexé.
• Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal
• Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202143

OBJET : Convention pour confier au CDGFPT64 la fonction d’ACFI

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) est obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

• vérifier les conditions d’application de la réglementation
• proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (ou Comité Syndical, Conseil Communautaire, Conseil d’Administration),

Autorise le Maire (ou Président) à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

Voté à l’unanimité

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration : Mme Marie-France POEYMEDOU à M. Alain LALOUBERE

Absent : M. Rémi PARIS et M. Jean-Pierre POMMIES

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY