Conseil Municipal du 5 juillet 2020

DELIBERATION  D202028

OBJET : Election du Maire de la Commune de BIELLE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

La Présidente, Mme Joseline LABADIOLE, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Jean MONTOULIEU est candidat à la fonction de Maire de la Commune.

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 11

A obtenu :

1. Jean MONTOULIEU : onze voix.

Le Conseil,

Après un bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 11 suffrages exprimés pour M. Jean MONTOULIEU.

• Proclame Monsieur Jean MONTOULIEU Maire de la Commune de BIELLE et le déclare installé.
• Autorise Monsieur Jean MONTOULIEU Maire de la Commune de BIELLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION  D202029

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d’adjoints.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202030

OBJET : Election des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D202029 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à 3,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• Rémi PARIS : 11 voix.
• Rémi PARIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1^er adjoint au Maire.

Deuxième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• Mme Marie-France POEYMEDOU : 11 voix.
• Mme Marie-France POEYMEDOU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 2ème adjointe au Maire.

Troisième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• Alain LALOUBERE : 11 voix.
• Alain LALOUBERE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint au Maire.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202031

OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1027. Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).

Il précise que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

• celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
• elle ne peut excéder 9,90 % de l’indice brut 1027.

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 0 à 499 habitants ; l’indemnité mensuelle maximale (valeur au 1^er janvier 2019, fixée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017) est de :

• 25,5 % de l’indice brut 1027, soit 991,80 € pour le Maire,
• 9,90 % de l’indice brut 1027, soit 385,05 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire et les adjoints et également sur la date d’entrée en vigueur des indemnités.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités aux maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

DÉCIDE d’attribuer :

• au Maire : l’indemnité de fonction au taux de 25,5 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 1^er adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 2^e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• au 3e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 PRECISE

• que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;
• qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,
• que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;

que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202032

OBJET : Nomination des délégués à la Commission Syndicale du Haut Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la Commission Syndicale du Haut Ossau

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• NOMME, le délégué titulaire et le délégué suppléant, de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale du Haut Ossau, comme suit :
  • Délégué titulaire : M. Alain LALOUBERE
  • Délégué suppléant : M. Pierre CRAVEIRO
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et au Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau pour attribution.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202033

OBJET : Nomination des délégués à la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder à la nomination de trois nouveaux délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès de la Commission Syndicale pour la gestion des biens indivis de Bielle et de Bilhères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• NOMME, comme ci-dessous désignés, les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères-en-Ossau:

Délégué titulaire : M. Jean MONTOULIEU

Délégué titulaire : M. Jean-Pierre POMMIES

Délégué titulaire : M. Eric DIES

 

Délégué suppléant : M. François Xavier DEMULSANT

Délégué suppléant : M. Alain LALOUBERE

Délégué suppléant : M. Pierre CRAVEIRO

• Charge le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et au Président de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères pour attribution.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202034

OBJET : Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) des deux Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder à la nomination de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• NOMME, comme ci-dessous désignés, les deux délégués titulaires et le délégué suppléant de la Commune de Bielle, auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des deux écoles de Bielle et Bilhères
  • Délégués titulaires :
    .  Mme Joseline LABADIOLE
    .  Mme Elisabeth ESTOPPEY

• • Déléguée suppléante :
    .  Mme Marie-France POEYMEDOU
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité et à la Présidente du Syndicat de Regroupement Pédagogique des Deux Ecoles de Bielle et de Bilhères pour attribution.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202035

OBJET : Nomination de un délégué titulaire et de un délégué suppléant de la Commune de Bielle auprès du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué  titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat d’Energies des Pyrénées-Atlantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• NOMME, comme ci-dessous désignés, un délégué titulaire et un délégué suppléant, de la Commune de Bielle auprès du Syndicat D’Energie des Pyrénées-Atlantiques:
  • Délégué titulaire : M. François Xavier DEMULSANT
  • Délégué suppléant : M. Eric DIES
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité e au président du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques pour attribution.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202036

OBJET : Nomination de trois délégués titulaires de la Commune de Bielle auprès de la Commission Syndicale Bielle/Bilhères/Laruns pour la gestion des Biens Indivis de Bious Oumettes

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de nommer trois nouveaux délégués auprès de la Commission Syndicale Bielle/Bilhères/Laruns pour la gestion des Biens indivis de Bious-Oumettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• NOMME comme ci-dessous désignées, les trois délégués titulaires représentant la Commune de Bielle au sein de la Commission Syndicale de Bielle-Bilhères-Laruns pour la gestion des biens indivis de Bious-Oumettes :
  • Délégué titulaire : M. Jean MONTOULIEU
  • Délégué titulaire : M. Rémi PARIS
  • Délégué titulaire : M. Eric DIES
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Commission Syndicale Bielle/Bilhères/Laruns pour attribution et au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202037

OBJET : Nomination des membres de l’Association Départementales des Pyrénées-Atlantiques des communes forestières de France

Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au renouvellement des conseillers municipaux du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant pour représenter la Commune auprès de l’Association Départementale des Pyrénées-Atlantiques des Communes Forestières de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• NOMME le délégué titulaire et le délégué suppléant ci-dessous désignés :
  • Délégué titulaire : M. Jean MONTOULIEU
  • Délégué suppléant : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de l’Association Départementale des Pyrénées-Atlantiques des Communes Forestières de France pour attribution et au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202038

OBJET : Election des membres de la Commission d’appels d’offre de la commune de BIELLE

Le Maire expose que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres qui sera appelée à examiner les offres des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres.

Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

• Titulaire : M. Pierre CRAVEIRO
• Titulaire : M. Eric DIES
• Titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY
• Suppléant : Mme Marie-France POEYMEDOU
• Suppléant : M. Rémi PARIS
• Suppléant : Mme Joseline LABADIOLE

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202039

OBJET : Délégation au Maire pour passer des marchés jusqu’à un certain montant pour la durée du mandat

Le Maire expose que l’article L.2122-22-4° du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont notamment celle de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Il précise que cette délégation peut concerner tous les marchés quelle que soit la procédure mise en œuvre et quel que soit le montant de l’opération.

Le Maire invite l’assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune, à donner au Maire cette délégation,

Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

DÉCIDE       –  de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres^[1] d’un montant inférieur à 10 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 – qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.

Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

DÉCIDE :

–  de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres  d’un montant inférieur à 10 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 –  qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente procédure adaptée.

 Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202040

OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

• temps partiel ;
• congé annuel ;
• congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
• congé de longue durée ;
• congé de maternité ou pour adoption ;
• congé parental ;
• congé de présence parentale ;
• congé de solidarité familiale ;
• accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
• ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

– De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 Le Maire :

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202041

OBJET : Nomination du correspondant Défense

Le Maire donne lecture du courrier du 18 juin du Délégué Militaire départemental des Pyrénées-Atlantiques, Caserne Bernadotte 64023 Pau Cedex, rappelant l’obligation de faire désigner par le conseil municipal, parmi les élus, un correspondant défense lors du renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DESIGNE M. Alain LALOUBERE, troisième adjoint au Maire de Bielle, comme correspondant Défense de la Commune de Bielle.
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à la Délégation Militaire Départementale des Pyrénées-Atlantiques, Caserne Bernadotte à PAU.

Voté à l’unanimité

Présents :

Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Jean-Pierre POMMIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Eric DIES, M. Pierre CRAVEIRO, M. Rémi PARIS, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT

Absent : –

Secrétaire de séance : M. Michel MOURET