Conseil Municipal du 7 mai 2021

DELIBERATION  D202132

OBJET : Renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD) pour le poste d’Agent Postal Communal

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CDD de l’actuel agent en charge de la gestion de l’Agence Postale Communale arrive à échéance le 30 juin 2021 et propose de renouveler ce contrat jusqu’au 26 mars 2023 permettant d’atteindre la durée maximale de 6 ans.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

La durée hebdomadaire moyenne de travail reste fixée à 15 heures.

Cet emploi permanent peut être pourvu :

• par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, qui permettent, dans les communes de moins de 2 000, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si à l’issue de cette durée de six ans le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi sera doté du traitement correspondant au grade d’Adjoint Administratif (de la Catégorie C) avec échelon 1.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DECIDE   – le renouvellement à compter du 01/07/2021 et jusqu’au 31 mars 2023, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif représentant 15h de travail par semaine en moyenne,

 – que cet emploi pourra sera occupé par l’agent actuellement en poste,

– que cet emploi sera doté du traitement afférent au grade d’Adjoint Administratif échelon 1.

 AUTORISE  le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

 PRECISE  que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202133

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au premier janvier 2022 et expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire explique que, le référentiel M57 instauré au 1^er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (Régions, Départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et Communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Régions.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le cas échéant, possibilité de vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections
• en matière d’approbation des comptes, la MS7 permet d’envisager le vote d’un compte financier unique se substituant au compte administratif de la collectivité et au compte de gestion du comptable public.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l’actuelle instruction comptable M14 soit pour la commune soc budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au le 1^er janvier 2024.

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2022.

Considérant :

• Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2022.
• Que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la Commune, appliquant précédemment la nomenclature M14.
• Que la Commune a la volonté de s’inscrire dans le cadre de l’expérimentation au compte financier unique à compter de son budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de BIELLE,
• Autorise la mise en application du compte financier unique pour les mêmes budgets,
• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202134

OBJET : Vente du Village Vacances

Le Maire informe l’assemblée délibérante que les clefs du village vacances lui ont été remises par le liquidateur judiciaire. La commune peut donc décider quel avenir elle souhaite pour cet ensemble immobilier.

Après en avoir largement délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Propose la vente du village vacances de BIELLE pour un montant de 1 500 000,00 euros
• Précise que ce montant peut varier en fonction des offres qui seront reçues
• Précise que l’option de mise en gestion reste envisagée
• Charge la Maire de trouver des agents immobiliers en contrats de non-exclusivité
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202135

OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de créer un poste d’agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 17 mai 2021 au 27 août 2021 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique territorial (catégorie C, échelon 1).
• AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202136

OBJET : Désignation des représentants de la commune à l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’élire les délégués représentant la commune de BIELLE à l’IPHB.

Deux membres proposent leur candidature et sont élus au premier tour :

Délégué titulaire : M. Jean MONTOULIEU avec 11 voix sur 11 votes.

Délégué suppléant : M. François Xavier DEMULSANT avec 11 voix sur 11 votes.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202137

OBJET : Convention NAIADE 2021 avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant le programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) ».

La commune de BIELLE est déjà adhérente depuis 2019 à ce programme.

Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année de 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

Autorise le Maire à signer la convention en annexe.

 

Présents :

M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absent : –

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY