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Le 9 juin 2023, à 18 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 2 juin 2023 et transmise par voie électronique le 2 juin 2023, et sous la présidence de ce dernier.

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.

Procuration : –

Absent : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du PV de la séance précédente

• Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales
• Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2023.

1. Délibération D202331 – Désignation du délégué et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales

Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de un délégué et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L’Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

–        les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mme Joseline LABADIOLE et M. Alain LALOUBERE ;

–        les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M. François-Xavier DEMULSANT et M. Rémi PARIS.

Les candidatures enregistrées :

Pour l’élection du délégué :

• M. Jean MONTOULIEU

Pour l’élection des suppléants :

• M. Eric DIES
• M. François Xavier DEMULSANT
• Mme Elisabeth ESTOPPEY

Le scrutin est ouvert à 18 heures 00 minutes.

Élection du délégué

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 10
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 10
• majorité absolue : 6

A obtenu :

• M. Jean MONTOULIEU : 10 voix

Jean MONTOULIEU (ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

 

Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

–        nombre de bulletins : 10

–        bulletins blancs ou nuls : 0

–        suffrages exprimés : 10

–        majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–        M. Eric DIES : 10 voix

–        M. François Xavier DEMULSANT : 10 voix

–        Mme Elisabeth ESTOPPEY : 10 voix

 

Eric DIES , M. François Xavier DEMULSANT et Mme Elisabeth ESTOPPEY ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :

–        M. Eric DIES

–        M. François Xavier DEMULSANT

–        Mme Elisabeth ESTOPPEY

Voté à l’unanimité.

 

2. Délibération D202332 – Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 14 avril 2023 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2022 pour un montant de 751812,00 € répartis comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant des dividendes 2022 reversé par la CSHO, soit 751 812,00 € ainsi que sa répartition.

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité.

3. Délibération D202333 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu le rapport du Maire

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de BIELLE. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les questions de déontologie publique.

Elle bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.

Article 2 : Missions du référent déontologue

Le référent élu local assure les missions suivantes :
– Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
– Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Article 3 : Obligations du référent

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.

Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 5 : Modalités d’exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels suivants :

– Un bureau équipé (ordinateur, imprimante et téléphone fixe) au sein des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques – rue Auguste Renoir à PAU ;
– D’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre ;
– D’un smartphone (pour permettre la consultation des courriels à distance) ;
– Des éventuels frais de déplacement.

La saisine s’effectue : – Via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : www.adm64.fr (Rubrique : Défendre)

Ou

– Par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Madame le référent déontologue des élus locaux – Maison des Communes – Cité Administrative Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex.

La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Article 6 : Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de confier la mission de référent déontologue pour les élus locaux à Mme Annie FITTE-DUVAL.
AUTORISE le maire à signer la lettre de mission du référant déontologue des élus locaux et la transmettre à Madame Annie FITTE-DUVAL à la Maison des Communes de PAU.

Voté à l’unanimité.

4. Délibération D202334 – Décision modificative au budget annexe (Eau et Assainissement)

Voté à l’unanimité.

 

5. Délibération D202335 – Travaux de toiture pour le futur local des chasseurs)

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de l’ancien local du Comité Municipal des Fêtes de BIELLE situé près de la Maison des Associations sont nécessaires pour qu’il soit mis à disposition de l’association des chasseurs de BIELLE et BILHERES-EN-OSSAU.

Concernant la rénovation de la toiture, un devis a été proposé par la SAS LABADIOLE Gilles pour un montant de 14 925,80 € HT (17 910,96 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les travaux de rénovation de toiture du futur local des chasseurs.

ACCEPTE le devis pour un montant de 14 925,80 € HT.

PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal.

Voté à l’unanimité.

 

6. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

 

• Sans objet

7. QUESTIONS DIVERSES

• Sans objet

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202331 à D202335.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.