Conseil Municipal de Bielle du 23 janvier 2015
DELIBERATION n° 1
OBJET : Répartition excédents 2014 de la Commission Syndicale du Haut-Ossau
Le Maire donne lecture de la délibération de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 18 Décembre 2014 fixant la répartition des excédents de recettes de la Commission Syndicale pour l’année 2014, à reverser aux huit Communes possédantes.
Le montant total des excédents des recettes 2014 à répartir entre les huit Commune s’élève à 685 224€, soit 1842€ par feu :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
– ACCEPTE la répartition des excédents des recettes 2014 de la Commission Syndicale du Haut Ossau tels que présentés dans sa délibération du 18 Décembre 2014
– ACCEPTE le montant des excédents de recettes 2014 à verser à la Commune de Bielle qui s’élève à : 141 834€.
DELIBERATION n°2
OBJET : ACHAT TRACTEUR COMMUNAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement du tracteur communal.
Il donne lecture du compte-rendu de l’appel d’offres réalisé par la commission communale d’achat de matériel communal.
Il a été retenu l’offre effectuée par les ETS GRABE-BIDAU et Fils (MOTOCULTURE NAYAISE SARL) pour un tracteur neuf + accessoires s’élevant à un montant total HT de 56 600€ HT.
Cette offre comprend le tracteur (38 500€HT) + un inverseur hydraulique sous couple (1700€HT) +un chargeur (5 500HT) + balayeuse avec humidificateur (5400€HT) + un broyeur d’accotement (5 500€HT)
Soit un montant total HT de 56 600€ HT+ 11 320€ (20% TVA)= 67 920€
A ce montant, il faut déduire, la reprise de l’ancien tracteur avec lame et déneigeuse pour un montant de 7250€ (exonéré de tva).
Soit un montant total de 67 920€ – 7250€ = 60 670€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de retenir l’offre des Ets Grabé-Bidau (Motoculture Nayaise Sarl) 64800 Coarraze du 15 Janvier 2015 pour un montant total TTC de 60 670€ TTC suivant descriptif ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant.
DECIDE de financer la totalité de cette dépense TTC par emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE, soit la somme de : 60 670€ TTC, en 5 échéances au taux de 1,36%, avec 1ère échéance en Mai 2015, + 1% de frais d’emprunt, soit la somme de 606€70.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’emprunt correspondant avec le Crédit Agricole.
PRECISE que cette dépense sera inscrite sur le Budget Primitif 2015, en dépenses et en recettes d’investissement.
DELIBERATION n°3
OBJET : COTISATION ANNUELLE 2015 AU COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Le Premier adjoint délégué donne lecture de la proposition de cotisations pour l’année 2015au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques.
Il s’élève à un montant de 30€ par mois pour l’ensemble des cinq employés communaux :
Soit pour l’année 2015 : 30€ x 12 mois = 360€
A prés en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques pour les cinq employés communaux suscités, la somme de 360€ pour l’année 2015.
- CHARGE le Maire de procéder à ce versement.
DELIBERATION n°4
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE BIELLE AU SERVICE MUTUALISE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (SDEPA)
Le Maire donne lecture du courrier de Syndicat d‘Energies es Pyrénées-Atlantiques daté du 5 janvier 2015, concernant la proposition d’adhésion au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adhérer en 2015 au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public proposé par le Syndicat de Pyrénées-Atlantiques pour la prestation entretien préventif + correctif.
OPTE pour la facturation forfaitaire en début d’année (terme à échoir pur l’entretien préventif +correctif).
N’OPTE PAS ni pour l’astreinte, ni pour la visite nocturne mensuelle.
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).
DELIBERATION n°5
OBJET : Candidature au marché électricité proposé par le Groupement de Commande Pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité t d’exploitation énergétique »
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la Commune de Bielle a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service ne matières d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que la Commune de Bielle est adhérente au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24,SYDEC, SDEEG, SDEEG, SDEE47 et SDEPA),
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,
- D’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Bielle est partie prenante
- De s’engager à régler les sommes dues au titre de marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Bielle est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
DELIBERATION n°6
OBJET : Convention pour l’organisation des nouveaux temps d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec la CCVO (Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau), pour l’organisation des nouveaux temps d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Cette convention concerne la mise à disposition de la CCVO, compétente en matière d’activités périscolaires liées à la réforme de rythmes scolaires, des locaux et équipements de l’Ecole de Bielle ( salle de motricité, salle de la bibliothèque , la cour et le préau), pour ces activités, ainsi que le reversement à la CCVO, des dotations de l’Etat reçues par la Commune de Bielle à cet effet
Cette convention est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)
DELIBERATION n°7
OBJET : Subvention 2015 pour activité ski des 6èmes du Collège de Laruns.
Le Maire donne lecture de la demande du Collège de Laruns en date du 15 Décembre 2014, concernant la demande de subvention 2015 pour l’activité ski des 6èmes du Collège de Laruns.
Le montant forfaitaire demandé est de 30€ par élève de 6ème.
Les élèves de la Commune de Bielle, concernés par cette activité, sont au nombre de deux.
A prés en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer au Collège de Laruns pour l’activité ski des 6ème de la saison 2015, la somme de 30€ x 2 élèves de Bielle = 60€.
CHARGE le Maire de procéder à ce versement.
DELIBERATION n°8
OBJET : Achat panneaux pour le chemin entre Bielle et Bilhères
Le Maire donne lecture de la demande de la Présidente du SIRP Bielle et Bilhères (Syndicat Intercommunal de Regroupement pédagogique des deux écoles de Bielle et de Bilhères) concernant l’achat de 8 panneaux A3 à implanter sur le chemin entre Bielle et Bilhères, sur lesquels seraient scannés des dessins élaborés par les enfants des écoles de Bielle et de Bilhères avec l’aide d’un garde du Parc National des Pyrénées.
Elle propose que la Commune de Bielle et la Commune de Bilhères paient chacune la moitié des panneaux et le port.
Les employés de voirie des deux communes seront chargés ensuite d’implanter ensemble des panneaux.
Le montant total du devis de l’entreprise « Pic Bois Pyrénées » de Tournay, joint à la demande, s’élève à un montant total TTC, frais de port compris, à 3 648,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE son accord pour le paiement de la moitié de la facture de l’achat de ces huit panneaux, soit la somme de 3 648€ TTC : 2 = 1 824€ TTC, l’autre moitié étant prise en compte par la Commune de Bilhères en Ossau.
DONNE son accord pour que ces panneaux soient implantés par les employés de voirie des deux Communes de Bielle et de Bilhères sur le chemin entre Bielle et Bilhères.
QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
- Pour répondre aux inquiétudes des riverains, des ralentisseurs seront bientôt installés sur la route départementale n° 2934 aux entrées du village ainsi qu’à l’entrée de la place de l’église en venant du cimetière. Une autorisation pour la réalisation de ces travaux a été demandée au Conseil Général.
- Des travaux destinés à améliorer le confort de la salle de réunion du 3ème âge, au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie sont prévus. Des devis ont été demandés afin de remplacer les fenêtres et d’améliorer le chauffage.
- Les travaux pour alimenter en eau les abreuvoirs et les lavoirs sont aujourd’hui terminés. L’alimentation est indépendante du réseau d’eau potable et n’aura donc aucune influence sur la consommation communale.
- La mairie de Berbegal a pris contact avec la municipalité de Bielle afin de relancer le jumelage entre les deux villages. Cl. Gomez, M-P. Isaure et P. Amrein ont rencontré le 17 janvier le maire de Berbegal et son adjoint. Rendez-vous a été pris pour les fêtes de Berbegal le 09 mai. Une délégation de biellois est invitée. A suivre…
- Dès ce printemps la place de la mairie va faire l’objet d’aménagements. Il s’agit de permettre à la future auberge d’installer une terrasse sur le domaine public.
- Des travaux sont aussi prévus à l’église : Réfection de l’électricité, remplacement des abat-sons, réfection de l’escalier et du plancher du clocher, reprise de maçonnerie dans la chapelle à droite du chœur, remise en état du Ségrari et de l’escalier extérieur qui permet d’y accéder.
Présents : Mmes GAULET, ISAURE, TORRES, M. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SARTHE, SHARPLES
Secrétaire de séance : M. Jean Paul MOREAU
