Conseil Municipal de Bielle du 25 février 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Achat du tracteur communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2 du 23 janvier 2015 décidant d’acheter un tracteur communal neuf avec reprise de l’ancien + balayeuse, et le financement de cet achat par emprunt auprès du Crédit.

Les Ets Grabé-Bidau et Fils, vendeur, demande à la Commune de bien vouloir annuler et reprendre cette délibération avec les mêmes tarifs et conditions, mais en la scindant en trois délibérations différentes :

• une première pour l’achat du tracteur neuf + accessoire,
• une seconde pour la reprise de l’ancien tracteur communal + balayeuse,
• une troisième pour réaliser l’emprunt pour le financement du tracteur neuf, et accessoires.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les montants de l’offre des Ets-Grabé-Bidau pour l’achat du tracteur et + accessoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

ANNULE la délibération n°2 du 23 janvier 2015 objet : Achat tracteur communal.

DECIDE de retenir l’offre du 15 janvier 2015 des Ets Grabé-Bidau de Coarraze pour un montant total de 56 600€ HT comprenant le tracteur (38 500€HT )+ un inverseur hydraulique sous couple (1 700€HT) + un chargeur 5 500€HT) + une balayeuse avec humidificateur (5400€HT) + un broyeur d’accotement (5 500€HT).

Soit un montant TTC de 56 600€HT + 11 320€ (20% de tva) = 67 920€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant

DELIBERATION  n°2

OBJET : Reprise ancien tracteur communal + balayeuse

Le Maire rappelle les conditions et tarifs de l’offre pour la reprise de l’ancien tracteur communal + balayeuse, lors de l’achat d’un tracteur neuf + accessoires, faits par les Ets-Grabé-Bidau et Fils de Coarraze.

Reprise du tracteur communal  7 000€ (exonéré de TVA) + reprise balayeuse (250€ exonéré de TVA) = 7 250€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d’accepter l’offre de reprise de l’ancien tracteur communal + balayeuse faite par les Ets Grabé-Bidau et Fils de Coarraze pour un montant total de 7 250€ (exonéré de tva).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants.

DELIBERATION  n°3

OBJET : Emprunt pour financement achat tracteur communal + accessoires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’offre de financement faite par les Ets-Grabé-Bidau et Fils pour l’achat d’un tracteur neuf et accessoires pour un montant total TTC de 67920€ – 7 250€ (reprise ancien tracteur et balayeuse) = 60 670€ TTC.

Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire.

A ce montant, il faut rajouter 1% de frais d’emprunt, soit la somme de 606€70.

Le montant total à emprunter s’élève donc à 61 266€70 arrondi à 61 277€00.

Le taux de l’emprunt est de 1,16% en 5 échéances annuelles.

La date de livraison du tracteur est au 15.04.2015.

La première échéance sera au 20.05.2015 pour un montant de 12 033,59€

L’échéance suivante sera au 20.05.2016 pour un montant de 12 685,17€

La dernière échéance sera au 20.05.2019 pour un montant de 12 685,15€

Le total des échéances au 20.05.2019 s’élèvera à 62 774€25.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de réaliser cet emprunt d’un montant de 61 277€00 pour l’achat d’un tracteur neuf et accessoires, auprès du Crédit Agricole, par l’intermédiaire des Ets Grabé-Bidau et Fils, dans les conditions et au taux ci-dessus désignées.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et contrat correspondants.

DELIBERATION  n°4

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Premier-Adjoint délégué informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Mars 2015 au 31 Mai 2015, au même indice que l’agent remplacé.

Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le premier-adjoint au Maire délégué dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1er Mars 2015 au 31 Mai 2015 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.
Contrat de travail ci-joint annexé à la présente délibération,

DELIBERATION  n°5

OBJET : Travaux mise en conformité et aménagement du groupe scolaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise en conformité et d’aménagement du groupe scolaire.
Il ajoute qu’un dossier de demande de subvention a été établi par les services techniques de l’Agence Publique de Gestion Locale de la Maison des Communes de Pau.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat le maximum de subvention possible pour ce type de projet.

Le Conseil, à l’unanimité :
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE : de solliciter de l’Etat le maximum de subvention possible pour ce type d’opération,

PRECISE : que le financement de cette opération pourrait être réalisé, en complément, à l’aide d’une subvention du Département et sur fonds libres suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.

DELIBERATION  n°6

OBJET : Contrat à durée indéterminée agent postal communal

Le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, il est possible, dans les communes de moins de 2 000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public, de pourvoir cet emploi permanent par le recrutement d’un agent non titulaire.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée de 6 ans le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Au-delà, le renouvellement du contrat de travail impose la qualification en contrat de travail à durée indéterminée.

Le poste d’agent postal communal à temps non complet (15/35ème) est occupé depuis le 1er Mai 2009 par un même agent recruté par contrats de travail à durée déterminée successifs ; le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les termes du contrat de travail à durée indéterminée annexé à la présente délibération et de l’autoriser à le signer.

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE que l’emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 348

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée indéterminée selon le modèle annexé à la présente délibération.

QUESTIONS  DIVERSES – INFORMATIONS

Le Maire informe le C.M. de la tenue d’une réunion, le 10 février 2015, réunissant les exécutifs de six Communautés de Communes.
Cette réunion rassemblait la CCVO (Vallée d’Ossau), la CCPO (Piémont Oloronais), la CCVA (Aspe), la CCVB (Barétous), la CCVJ (Josbaig), la CCCN (Navarrenx).
Le cabinet « Sémaphore », chargé d’une étude sur les conséquences d’une éventuelle fusion de ces Com.Com., selon un schéma porté par M. le Préfet, a présenté aux élus un planning pour la mise en place de cette fusion.
Après avoir déploré le manque d’informations quant aux conséquences fiscales et organisationnelles de cette réforme les représentants de la CCVO ont tenu à s’élever contre ce qui s’apparente à une marche forcée vers une réorganisation territoriale qui n’a actuellement aucun fondement légal. Ces élus ont rappelé leur volonté de poursuivre le développement de la CCVO qui constitue, à leurs yeux, l’outil de gestion territoriale le mieux adapté à notre vallée.

Présents : Mmes GAULET, ISAURE, TORRES,

M. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, MOREAU, SARTHE
Procuration de M. LALOUBERE à M. MONTOULIEU

Secrétaire de séance : Mme. TORRES Christelle