Conseil Municipal de Bielle du 20 mars 2015
DELIBERATION n° 1
OBJET : Vote du Compte Administratif 2014
Le Maire présente ses comptes 2014 de la Commune de Bielle.
Il quitte la salle et ne ne participe pas au vote.
le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
- Prévus : 449 230,00
- Réalisé : 124 875,35
- Reste à réaliser : 195 699,29
Recettes
- Prévus : 449 230,00
- Réalisé : 406 936,14
- Reste à réaliser : 53 000,00
Fonctionnement
Dépenses
- Prévus : 891 143,00
- Réalisé : 600 299,63
- Reste à réaliser : 0,00
Recettes
- Prévus : 891 143,00
- Réalisé : 1 012 128,37
- Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
- Investissement : 282 060,79
- Fonctionnement : 411 828,74
- Résultat global : 693 889,53
DELIBERATION n°2
OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2014 du Trésorier
Vu le rapport de M.le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2014 du trésorier municipal.
DELIBERATION n°3
OBJET : Vote du Compte Administratif 2014 du service Eau et Assainissement
Le Maire présente ses comptes 2014 du SERVICE EAU/ASSAIN.BIELLE,
Il quitte la salle et ne participa pas au vote.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
- Prévus : 32 996,00
- Réalisé : 12 719,00
- Reste à réaliser : 10 000,00
Recettes
- Prévus : 32 996,00
- Réalisé : 32 996,73
- Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
- Prévus : 84 915,00
- Réalisé : 81 615,17
- Reste à réaliser : 0,00
Recettes
- Prévus : 84 915,00
- Réalisé : 84 039,03
- Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
- Investissement : 20 277,73
- Fonctionnement : 2 423,86
- Résultat global : 22 701,59
DELIBERATION n°4
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2014 du service Eau et Assainissement
Vu le rapport du Maire,
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2014 de la trésorière municipale, après en avoir examiné les opérations.
DELIBERATION n°5
OBJET : Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)
Social – Extension de Compétence « Transport à la demande »
Le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) du 5 Mars 2015, auquel est jointe la délibération de la CCVO du 26 Février 2015 N°2015/29-Objet : Social-Extension de compétence » Transport à la demande ».
Les services de Transport à la Demande (TAD) sont conçus comme une réponse aux besoins en mobilité liés à la vie quotidienne, à l’insertion sociale et professionnelle démarches administratives, achats, visites médicales, recherche d’emploi, loisirs, etc…), adaptés à un territoire rural.
Ils assurent un droit au transport inscrit à la loi d’orientation des transports intérieurs et apportent une offre de transport occasionnelle souple, évolutive et de proximité.
La CCVO, dans sa délibération n°2015/29 approuve cette proposition d’extension des compétences facultatives de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau à la délégation de compétence « Transport à la demande » du Conseil Général, valide les statuts consolidés de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau et demande aux Communes membres de la CCVO de se prononcer sur cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE son accord pour l’extension des compétences facultatives de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau à la délégation de compétence « Transport à la Demande » du Conseil Général, dans les termes de sa délibération du 26 Février 2015 N°2015-29.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau
DELIBERATION n°6
OBJET : Redevance occupation du domaine public
Le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.
Le Maire propose donc à l’Assemblée de fixer pour l’utilisation des voies et places publiques sur le territoire de la commune un tarif de redevance s’élevant à 2 € au m² et à l’année. Ce montant serait indivisible : quelle que soit la durée effective d’occupation.
Il propose également à l’Assemblée de retenir dès à présent le principe de l’exonération de cette redevance lorsque :
-l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, notamment ceux qui ont pour objet la sécurité et la salubrité publique ;
-l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même (ex : canalisations d’égouts ou d’eaux pluviales sous la chaussée des voies de communication) ;
-l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation notamment dans le cas d’autorisation accordée à des associations à but non lucratif organisant des manifestations.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE
- que toute occupation ou utilisation des voies et places de la commune donne lieu au paiement d’une redevance,
- la redevance ne sera pas due lorsque :
.l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
.l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;
.l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation notamment dans le cas d’autorisation accordée à des associations à but non lucratif organisant des manifestations.
FIXE la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public due par l’occupant à :
2 € par m² et à l’année.
QUESTIONS DIVERSES
Le Village Vacances Arriu Mage propose une mise à disposition gracieuse aux habitants de Bielle d’un court de tennis durant l’année 2015 du 23 mars au 3 juillet et du 31 août au 15 octobre.
Le Conseil Municipal remercie M. Villefroy, directeur du V.V. pour cette proposition et autorise le Maire à signer la convention précisant les conditions d’utilisation de ce terrain.
Cette convention sera affichée sur le panneau de la mairie.
Présents :
GOMEZ Claude, MONTOULIEU Jean, AMREIN Patrick, TORRES Christelle,LALOUBERE Alain, SHARPLES Sam, GAULET Odile, DIES Eric.
Procuration de MOREAU Jean-Paul à Patrick AMREIN ; Marie-Pierre ISAURE à Christelle TORRES ; SARTHE Christophe à DIES Eric.
Secrétaire de séance : Mme. TORRES Christelle
