Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 23 mars 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote D202309 Convention entretien assainissement avec SUEZ 2023-2025 Approuvée D202310 Emploi en CDI de l’agent responsable de l’APC Approuvée D202311 Travaux de l’ONF – Programme d’actions pour 2023 Approuvée D202312 Constitution de servitude bénéficiant au domaine public Approuvée D202313 TE64 – Entretien éclairage public Approuvée […]