Conseil Municipal de Bielle du 19 février 2016
DELIBERATION n° 1 OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MARCHE PUBLIC POUR CHOISIR UN PRESTATAIRE QUI REALISERA LA MISSION D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE. Ce marché public de prestations intellectuelles fera l’objet d’une procédure adaptée. Le Maire rappelle en introduction au Conseil Municipal que la commune a pris une délibération de prescription […]