Conseil Municipal du 11 avril 2024

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Le 11 avril 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 4 avril 2024, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absent : M. Rémi PARIS

Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du PV de la séance précédente
• Taux des impôts locaux 2024
• Excédents de la Commission Syndicale BIELLE BILHERES (CSBB)
• Budget Primitif principal 2024
• Budget Primitif annexe (Eau et assainissement) 2024
• Tracé de la voie « Grande Traversée VTT des Pyrénées »
• Partage des dividendes de l’accueil de Bious par la CSBB
• Subvention de fonctionnement pour la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS (CSBBL)
• Subvention voyage Olympique Ossalois
• Financement des travaux de rénovation de la Maison des Associations
• Garants pour les coupes de bois et nombres de lots
• Subvention SIRP 2024

 

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024.

2. Délibération D202422 – Taux des impôts locaux 2024

 Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2024 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 168 594,00 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2024,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

 

Taxes	Taux 2023	Bases 2023	Taux 2024	Bases 2024	Produits 2024
Foncier bâti (TFB)	24,77%	472 143	24,77%	528 100	130 810 €
Foncier non-bâti (TFNB)	41,49%	18 606	41,49%	20 600	8 547 €
Taxe d’habitation (TH)	16,90%	157 867	16,90%	173 000	29 237 €
				TOTAL	168 594 €

Voté à l’unanimité.

3. Délibération D202423 – Excédents de la CSBB 2023

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 7 décembre 2023 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2023 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :

Bielle 7/12^ème                                       35 000,00€
Bilhères 5/12^ème                                  25 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant des dividendes 2023 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :

Bielle 7/12^ème :                                        35 000,00€
Bilhères 5/12^ème :                                   25 000,00€.

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité.

 

4. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus de la commune

Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état représentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, autitre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l’examen du budget (en annexe) .

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

• Prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités 2024 des élus pour l’année 2023 ci-après annexé.

5. Délibération D202424 – Vote du Budget Primitif principal 2024

Voté à l’unanimité

 

6. Délibération D202425 – Vote du Budget Primitif annexe 2024

Voté à l’unanimité

 

7. Délibération D202426 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Grande traversée VTT des Pyrénées

Monsieur le Maire, expose au Conseil municipal le projet d’aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Au titre de sa compétence en matière de randonnée et de sports de nature, le Département des Pyrénées-Atlantiques est maître d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien des grandes itinérances sur son territoire, à savoir les GR® pédestres (traversée des Pyrénées, chemins de Saint-Jacques…), la grande traversée du Pays basque à VTT, et des itinéraires équestres.

Dans le cadre du développement de l’activité VTT sur la chaîne des Pyrénées, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est associé avec la Comaraca de Sobrabe (Aragon) et le Département des Hautes-Pyrénées afin de créer une itinérance VTT de 780km entre Abizanda (Aragon) et Hendaye (64). Cette grande traversée à VTT des Pyrénées doit être un itinéraire « vitrine », qui a pour but de mettre en valeur l’ensemble des sites et spots vtt pyrénéens. Du fait de la longueur et des dénivelés conséquents des étapes, cet itinéraire, typé « all-mountain » s’adresse à des pratiquants habitués à la pratique du VTT en montagne. Il sera labellisé par la Fédération Française de Cyclisme.

Un tracé, a été étudié en tenant compte :

• de l’intérêt pour la pratique du vtt en montagne,
• en proposant des descentes ludiques récompensant les difficiles montées
• des points hébergements, de restaurations et des services possibles pour les cyclistes

Après son entrée dans les Pyrénées-Atlantiques par le col de l’Aubisque, il passe de la vallée d’Ossau à la vallée d’Aspe, puis rejoint Issarbe pour descendre à Licq-Athérey. Après une longue montée jusqu’à Iraty, il se dirige vers Saint-Jean-Pied de Port en suivant les crêtes de la vieille route d’Iraty. Pour rejoindre la plage d’Hendaye, la grande traversée fait le tour de la vallée des Aldudes par ses crêtes, puis part vers l’ouest en suivant le tracé de la grande traversée VTT du Pays basque.

Le territoire de la commune est traversé par cet itinéraire (cf carte jointe en annexe) en empruntant la voie suivante, propriété communale :

• Chemin latéral dit chemin rural de Lanneméheugue
• Chemin rural dit d’Aspeigt

Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal :

• PRECISE que la portion de la route d’Aspeigt empruntée est gérée par la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES, ce sera donc à elle d’en délibérer
• DEMANDE DE MODIFIER le parcours afin d’éviter le chemin latéral dit chemin rural de Lanneméheugue en passant, à la place, par le centre bourg (route du Pourtalet la route de Pau) et la RD2934.
• DE CONFIER au Conseil Départemental la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées et pour son entretien pour la pratique de la randonnée sur le territoire de la commune de Bielle.

Voté à l’unanimité

 

8. Délibération D202427 – Excédents de la gestion des parkings de Bious (CSBB)

Le Maire donne lecture de la délibération 7/2024 du 13 mars 2024 de la Commission Syndicale Bielle Bilhères (CSBB) concernant les résultats de l’activité « accueil de BIOUS » pour la saison 2024 :

• Recettes : 121 248,48 €
• Dépenses : 112 611,90 €
• Résultat global : 8 636,58 €

Les membres de la CSBB ont voté à l’unanimité le versement de la somme de 8 636.58€ aux Communes de Bielle et de Bilhères, 7/12ème à BIELLE soit 5 038,00 € et 5/12ème à BILHERES soit 3 598,38 €.

Le Maire précise que, pour la saison estivale 2024, l’activité « accueil de BIOUS » sera gérée par la Commission Syndicale Bielle Bilhères Laruns (CSBBL).

Le Maire précise que le Président de la CSBB, demande aux communes de BIELLE et BILHERES de reverser ces sommes au profit de la CSBBL afin que la régie « accueil de BIOUS » puisse démarrer son activité dès le 1er mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la répartition des excédents de la gestion des parkings de Bious telle que délibérée par la CSBB
• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB afin de lui permettre le mandatement de 5 038,00 € au profit de la commune de BIELLE
• ACCEPTE le versement de la somme de 5 038,00 € à la CSBBL

Voté à l’unanimité

 

9. Délibération D202428 – Subvention exceptionnelle pour un voyage de l’Olympique Ossalois

 

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention du club « Olympique Ossalois » à l’occasion de l’organisation d’un voyage au Québec en juin 2024.

Un dossier de présentation est joint à la demande, il est exposé aux conseillers.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, compte-tenu du partage des votes et le Maire ne souhaitant pas utiliser sa voix prépondérante :

• N’ACCORDE PAS de subvention exceptionnelle à l’Olympique Ossalois pour l’organisation de son voyage

Voix pour : MONTOULIEU, DEMULSANT, ESTOPPEY, POMMIES, LAYRIS
Voix contre : POEYMEDOU, LALOUBERE, DIES, LABADIOLE, CRAVEIRO

 

10. Délibération D202429 – Plan de financement de la rénovation de la MDA

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération du 8 janvier a établit un plan de financement pour la rénovation de la Maison des Associations (MDA).

Il a été informé par les services de l’Etat qu’une demande de subvention au titre du Fond Vert avait plus de chances d’être acceptée. Il propose donc à l’assemblée délibérante de valider ce nouveau plan de financement.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

• Etat / Fond Vert : 29,47% soit 137 025,00 € HT
• CD 64, Parc National et autres : 40 % soit 185 988,60 € HT
• Certificat éco d’énergie : 1,08 % soit 5 000,00 €
• Fonds propres 29,46 % : 136 957,90 € HT

L’Assemblée, après en avoir largement délibéré,

• APPROUVE le projet d’investissement ;
• APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE le Maire à solliciter de l’Etat, du Parc National des Pyrénées, du Conseil Régional et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques le maximum de subventions possible pour cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération D202401 du 8 janvier 2024.

Voté à l’unanimité

 

11. Délibération D202430 – Garants pour les coupes de bois et nombre de lots

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre à la vente 21 lots de bois situés au Boilà. Il s’agit d’une coupe d’éclaircissement dans la plantation des chênes américains.

Il propose de les vendre au prix de 10,00 € le stère.

Afin de pouvoir réaliser cette coupe, l’Office National des Forêts demande au Conseil Municipal de désigner, avec leur accord, trois garants responsables de la coupe, bénéficiaires solvables de l’affouage, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.246.16 du Code forestier.

Un tirage au sort sera mis en place pour désigner les bénéficiaires des lots de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la vente de 21 lots de bois de la forêt du Boilà au tarif de 10,00 € le stère

DESIGNE, comme garants responsables :

• Jean MONTOULIEU
• Alain LALOUBERE
• Eric DIES

CHARGE le maire d’organiser le tirage au sort et les opérations de vente.

Voté à l’unanimité

 

12. Délibération D202431 – Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIRP pour le montant des subventions demandées aux communes pour la participation de 2024 au fonctionnement du SIRP.

Le montant demandé par élève est de 2 426,00 euros et la commune de BIELLE compte actuellement 17 enfants soit une subvention de 41 242,00 €.

La participation de 2 426,00 € concernant un enfant de la Commune de LARUNS (non membre du SIRP) serait partagée en deux entre chaque commune membre soit 1 213,00 € pour BIELLE.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

• DONNE son accord pour une participation de 42 455,00 € au fonctionnement du SIRP
• CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.

Voté à l’unanimité

 

13. Délibération D202432 – Subvention de fonctionnement pour la Commission Syndicale BIELLE, BILHERES, LARUNS (CSBBL)

Le Maire expose que la Commission Syndical BIELLE, BILHERES, LARUNS (CSBBL) nécessite des moyens matériels, humains et donc financiers. Elle demande aux trois communes membres de participer à ce budget pour un montant de 500,00 € chacune.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

• AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement à la CSBBL pour un montant de 500,00 €
• CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.

Voté à l’unanimité

 

14. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

• Sans objet

 

15. QUESTIONS DIVERSES

• Sans objet

 

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202422 à D202432.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.