Conseil Municipal de Bielle du 23 septembre 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : Marché de Maîtrise d’œuvre avec la SETMO pour les travaux séparatifs réseaux d’assainissement et d’eau potable de la rue du Bénou

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de réaliser les travaux séparatifs du réseau assainissement de l’eau potable de la rue du Bénou.
Il rappelle qu’il a fait appel à la SETMO de Serres-Castets pour préparer le dossier technique pour la consultation des entreprises pour pouvoir réaliser ces travaux.
Il informe le Conseil Municipal qu’il est maintenant nécessaire de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec la SETMO.
Il donne lecture au Conseil Municipal des termes de ce marché de maîtrise d’œuvre
Le taux de rémunération de cette mission sera de 5.5% du montant définitif des travaux, auquel il faudra rajouter la mission complémentaire de relevé topographique et diagnostic des branchements s’élevant à un montant de 1750€00 HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les termes de ce marché de maîtrise d’œuvre avec la SETMO.

DELIBERATION  n°2

OBJET : Convention de mission d’accompagnement de la Commune Bielle dans sa transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) et de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) , avec le Conseil Architecture Urbanisme Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 11 Mai 2015 décidant de la révision générale du Plan d’occupation des Sols de la Commune (POS) et de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU).
Afin de se faire accompagner dans les différentes étapes de la révision du POS et de sa transformation en PLU, le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’aide du Conseil Architecture Urbanisme Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64).
Il donne lecture au Conseil Municipal des termes de la convention de mission proposée par le CAUE 64. La durée de convention est de 12 mois à compter de la signature et est renouvelable. Le montant de la participation volontaire et forfaitaire, inférieure au coût du marché, est d’un montant de 1 500€ et sera versée par la Commune au titre d’une contribution générale au fonctionnement du CAUE 64.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE tous les termes de la convention proposée par le CAUE 64 pour l’accompagnement de la Commune dans la transformation du POS et l’élaboration du PLU pour une durée de 12 mois à compter de la signature de la convention, renouvelable.

DELIBERATION  n°3

OBJET : Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour le financement des travaux séparatifs des eaux pluviales du réseau d’assainissement de la rue du Bénou.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux séparatifs de la rue du Bénou prévus au Budget Primitif 2015 du Service Eau et Assainissement Bielle.
Le plan de financement, après résultat d’appel d’offres, nécessite un emprunt de 160 000€ avec un autofinancement de 20 000€.

Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne propose à la Commune un prêt de 160 000€ pour une durée de 10 ans à taux fixe de 1,83% avec une périodicité de remboursement trimestrielle et un montant de l’échéance constante de 4 386€27. Avec frais de dossier de 200€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de réaliser un emprunt de 160 000€ auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour financer les travaux séparatifs rue du Bénou, dans les conditions proposées, soit pour une durée de 10 ans au taux fixe de 1,83% avec une périodicité de remboursement trimestrielle et un montant d’échéance constante de 4 386€27 . Plus frais de dossier de 200€.

DELIBERATION  n°4

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés.

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Octobre 2015 au 31 Décembre 2015, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe échelon 12 indice brut 465 majoré 407.
Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Le Conseil Municipal,

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1er Octobre 2015 au 31 Décembre 2015 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire, délégué de la commune auprès de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau, a présenté le projet de réforme territoriale et le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par M. le Préfet.. Le C.M. devra, avant le 2 décembre 2015, émettre « un avis simple ne revêtant pas à ce stade de portée décisionnelle ».

Présents :

Mmes GAULET, TORRES, ISAURE

MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SHARPLES

Secrétaire de séance : J.P. MOREAU