Conseil Municipal de Bielle du 3 avril 2015
DELIBERATION n° 1
OBJET : Affectation des résultats
DELIBERATION n°2
OBJET : Affectation des résultats eau et assainissement
DELIBERATION n°3
OBJET : Fixation des taux des impôts locaux 2015
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2015 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Il informe le Conseil Municipal que depuis cette année, la CFE est perçue par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau qui a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à partir du 1er janvier 2015.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 153 111€ (produit fiscal attendu : Taxe habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti),
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2015,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :
DELIBERATION n°4
OBJET : tarifs forfaits Eau et assainissement 2015 + redevances 2014 pour pollution domestique et redevance pour modernisation des reseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Le Maire rappelle que :
- dans le forfait eau, sont compris: la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat. - dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Le Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement.
Il rappelle que des travaux d’investissement sont nécessaires concernant la mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales de la rue du Bénou, et qu’ils sont programmés pour l’année 2015.
Il propose d’appliquer une augmentation de 4 ,5% sur le forfait eau et sur le forfait assainissement pour l’année 2015 afin de pallier aux dépenses de fonctionnement et d’investissement 2015.
Il donne lecture des tarifs 2015 pour la redevance Pollution Eau et pour la redevance Collecte communiqués par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à répercuter sur tous les utilisateurs du réseau d’eau et d’assainissement de la Commune de Bielle et à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE comme suit les forfaits annuels 2015 eau et assainissement:
TARIFS EAU 2015
- forfait eau particuliers : 58€00 par appartement
- redevance pour pollution eau : 35€00 par appartement
- forfait eau hôtel : 157€00
- redevance pour pollution eau : 75€00
- forfait eau camping : 301€00
- redevance pour pollution eau : 165€00
- forfait eau village vacances : 408€00
- redevance pour pollution eau : 224€00
TARIFS ASSAINISSEMENT 2015
- forfait assainissement particuliers: 93€00 par appartement
- redevance pour modernisation réseaux : 28€00 par appartement
- forfait assainissement hôtel : 151€00
- redevance pour modernisation réseaux : 70€00
- forfait assainissement camping : 450€00
- redevance pour modernisation réseaux : 180€00
- forfait assainissement village vacances : 524€00
- redevance pour modernisation réseaux : 225€00
DELIBERATION n°5
OBJET : Subventions 2015 à divers organismes et associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2015 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2015 aux organismes et associations ci-après désignées.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après avoir reçu les demandes correspondantes, avec RIB et N° SIRET joints à la demande.
Associations communales
- Comité des Fêtes de Bielle 6000€
- Football Club Bielle 700€
- Groupe Cuyala d’Ossau Bielle 500€
- Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
- Lous Amics de Bielle 160€
- ASS Parents Elèves Bielle (45 €x 30 élèves) 1350€
- Coopérative Scolaire Bielle (30€x 30 élèves) 900€
- AAPPMA Bielle 50€ + coupe
Associations valléennes
- Ski Club d’Artouste 160€
- Ass Olympique Ossalois Laruns 240€
- Secours Populaire Vallée d’Ossau 200€
- Ass Pour le Maintien à domicile des Personnes Agées Vallée Ossau 120€
- Association Gymnique de Laruns 140€
- Association HM2BO Bilhères en Ossau 400€
- Amicale des Sapeurs- Pompiers de Laruns 60€
- Association Rencontres Gymnastique Volontaire Laruns 100€
- FNACA Vallée d’Ossau 100€
- Comice Agricole de Laruns ( Foire aux fromages) 150€
Associations nationales
- Croix Rouge Française 20€
- AFM (Myopathies) 20€
- AFSEP (Ass Française des Sclérosés en plaques) 20€
- APF (Ass Paralysés de France) 20€
- Prévention Routière 20€
- Club Alpin Français Vallée d’Ossau(Courses) coupes
DELIBERATION n°6
OBJET : Vote du Budget Primitif 2015
DELIBERATION n°7
OBJET : Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2015
DELIBERATION n°8
OBJET : Emprunt pour financement achat tracteur communal + accessoires
Le Maire donne lecture du courrier du Sous-Préfet d’Oloron du 02.03.2015, informant le Conseil Municipal que la Commune, avant le vote du budget primitif, ne peut appeler que des emprunts ayant donné lieu à engagement juridique sous forme de contrat signé avant le 31 décembre précédent. En conséquence la délibération n°3 du 25 février 2015 décidant de la réalisation d’un emprunt pour le financement de l’achat du tracteur doit être annulée et reprise après le vote du budget primitif 2015.
Le budget primitif venant d’être voté dans cette séance avec inscription de cet emprunt, il peut être procédé à la reprise de cette délibération.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’offre de financement faite par les Ets-Grabé-Bidau et Fils pour l’achat d’un tracteur neuf et accessoires pour un montant total TTC de 67920€ – 7 250€ (reprise ancien tracteur et balayeuse) = 60 670€ TTC.
Ce financement est proposé par un emprunt auprès du Crédit Agricole, par leur intermédiaire.
A ce montant, il faut rajouter 1% de frais d’emprunt, soit la somme de 606€70.
Le montant total à emprunter s’élève donc à 61 266€70 arrondi à 61 277€00.
Le taux de l’emprunt est de 1,16% en 5 échéances annuelles.
La date de livraison du tracteur est au 15.04.2015.
La première échéance sera au 20.05.2015 pour un montant de 12 033,59€
L’échéance suivante sera au 20.05.2016 pour un montant de 12 685,17€
La dernière échéance sera au 20.05.2019 pour un montant de 12 685,15€
Le total des échéances au 20.05.2019 s’élèvera à 62 774€25.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ANNULE la délibération n°3 du 25.02.2015.
DECIDE de réaliser cet emprunt d’un montant de 61 277€00 pour l’achat d’un tracteur neuf et accessoires, auprès du Crédit Agricole, par l’intermédiaire des Ets Grabé-Bidau et Fils, dans les conditions et au taux ci-dessus désignées.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et contrat correspondants.
Présents :
Mmes GAULET, ISAURE, TORRES,
MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SARTHE
Absent :
M. SHARPLES
Secrétaire de séance : M. MONTOULIEU Jean
