Conseil Municipal du 26 février 2018
DELIBERATION n° 1 OBJET : Signature de la convention d’application de la charte du Parc National des Pyrénées Le Maire expose au conseil municipal que : Le conseil municipal, en sa séance du 20 novembre 2015, en application des articles L 331-2 et R 331-10 du code de l’environnement, a délibéré favorablement afin d’adhérer à la charte […]