DELIBERATION D202042 OBJET : Délégations diverses consenties au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat Le Maire expose que les conditions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser […]
Compte-tenu de la situation sanitaire et des contraintes imposées pour les réunion de plus de 10 personnes, le Comité des fêtes et la municipalité ont pris la décision d’annuler la fête de BIELLE 2020.
DELIBERATION D202028 OBJET : Election du Maire de la Commune de BIELLE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé […]
DELIBERATION D202026 OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels. Après en avoir délibéré, […]
DELIBERATION D202016 OBJET : Affectation des résultats 2019 commune Voté à l’unanimité DELIBERATION D202017 OBJET : Affectation des résultats 2019 Eau et assainissement Voté à l’unanimité DELIBERATION D202018 OBJET : Taux des impôts locaux 2020 Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par le Directeur […]
DELIBERATION D202009 OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 (Commune) de la Trésorière Municipale Voté à l’unanimité DELIBERATION D202010 OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 (Eau) de la Trésorière Municipale Voté à l’unanimité DELIBERATION D202011 OBJET : Vote du Compte Administratif 2019 (Commune) Voté à l’unanimité DELIBERATION D202012 […]
COMMUNIQUE DE PRESSE médecins de la vallée d’Ossau : prise en charge Covid-19 Si vous présentez des symptômes TOUX ET/OU FIEVRE ET/OU SIGNES ORL APPELEZ SYSTEMATIQUEMENT VOTRE MEDECIN TRAITANT ORIENTATION SUR SITES DEDIES COVID 19 sur Arudy ou sur Laruns SUR AVIS MEDICAL TELEPHONIQUE UNIQUEMENT. – SAUF SI SIGNE DE GRAVITE (DIFFICULTE A RESPIRER OU […]
DELIBERATION D202006 OBJET : Programme Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020 – APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 20REP007 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’Eclairage public et mise en sécurité […]
DELIBERATION D202003 OBJET : Contrat d’entretien assainissement 2020 – 2022 L’Adjoint au Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien du système d’assainissement qui lie la commune avec la société SUEZ EAU arrive à échéance. Un nouveau contrat de prestations de service a été établi entre les deux parties. Le Maire expose ce contrat […]
L’Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le Commune de BIELLE vient d’être publié sur le Journal Officiel de ce jour (13/02/2020). Extrait – Texte complet A titre informatif :