Réunions du Conseil Municipal de Bielle – Page 7 – Mairie de BIELLE

17 avril 2019

DELIBERATION n° 15 OBJET : Fixation du taux des impôts locaux Monsieur…

17 avril 2019

DELIBERATION n° 5 OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion…

26 février 2019

DELIBERATION n° 1 OBJET : Approbation du programme de travaux…

29 janvier 2019

DELIBERATION n° 57 OBJET : Délibération de principe autorisant…

22 octobre 2018

DELIBERATION n° 53 OBJET : Heures de fonctionnement des…

13 septembre 2018

DELIBERATION n° 52 Délibération remplacée par la D62 du…

7 août 2018

DELIBERATION n° 46 OBJET : Création d’un emploi permanent…

12 juillet 2018

DELIBERATION n° 39 OBJET : Cotisation annuelle 2018 au Comité…

13 juin 2018

DELIBERATION n° 31 OBJET : Approbation des nouveaux statuts…

26 avril 2018

DELIBERATION n° 23/2018 OBJET : Fixation du taux des impôts…